Fisheries : agreement between Canada and the People's Republic of Bulgaria =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1978.; 16 images, 15 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Bulgarie. Traités, etc. Canada 1977 27 septembre.
- Titre
-
Canada.
Pêcheries : accord entre le Canada et la République populaire de Bulgarie.
Canada recueil des traités ; 1977 no 28.
Fisheries : agreement between Canada and the People's Republic of Bulgaria = Pêcheries : accord entre le Canada et la République populaire de Bulgarie. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1978.
- Identificateur
-
b3099738
ooe.b3099738
CA1 EA10 77T28 EXF - Sujet
-
Pêches -- Droit -- Législation -- Canada.
Canada -- Relations extérieures -- Bulgarie.
Bulgarie -- Relations extérieures -- Canada. - Notes
-
New York le 27 septembre 1977; en vigueur le 27 septembre 1977.
10 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0bc3st7hr98