Fisheries : agreement between Canada and the People's Republic of Bulgaria =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1978.; 16 pages, 15 avec recherche en texte intégral

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Notice bibliographique du document

Créateur
Bulgarie. Traités, etc. Canada 1977 27 septembre.
Titre
Canada.
Fisheries : agreement between Canada and the People's Republic of Bulgaria = Pêcheries : accord entre le Canada et la République populaire de Bulgarie.
Pêcheries : accord entre le Canada et la République populaire de Bulgarie.
Canada recueil des traités ; 1977 no 28.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1978.
Identificateur
b3099738
CA1 EA10 77T28 EXF
Sujet
Pêches -- Droit -- Législation -- Canada.
Canada -- Relations extérieures -- Bulgarie.
Bulgarie -- Relations extérieures -- Canada.
Notes
10 p. ; 25 cm.
New York le 27 septembre 1977; en vigueur le 27 septembre 1977.
Texte en anglais et en français.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3099738