Pipelines : agreement between Canada and the United States of America =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1978.; 20 images, 17 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1977 1er octobre.
- Titre
-
Canada.
Pipe-lines : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1977 no 29.
Pipelines : agreement between Canada and the United States of America = Pipe-lines : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1978.
- Identificateur
-
CA1 EA10 77T29 EXF
ooe.b3099751
b3099751 - Sujet
-
Pipelines -- Canada.
Pipelines -- États-Unis. - Notes
-
Washington, le 28 janvier 1977; échange des instruments de ratification le 19 septembre 1977; en vigueur le premier octobre 1977.
12 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3099751