Investment insurance : exchange of notes between Canada and Montserrat =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1978.; 16 images, 13 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Montserrat. Traités, etc. Canada 1977 15 février.
- Titre
-
Canada.
Garantie des investissements : échange de notes entre le Canada et Montserrat.
Canada recueil des traités ; 1977 no 11.
Investment insurance : exchange of notes between Canada and Montserrat = Garantie des investissements : échange de notes entre le Canada et Montserrat. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1978.
- Identificateur
-
CA1 EA10 77T11 EXF
ooe.b3100388
b3100388 - Sujet
-
Assurance de garantie des investissements -- Canada.
Assurance de garantie des investissements -- Montserrat. - Notes
-
Bridgetown, Barbade et Plymouth, Montserrat, les 14 et 15 février 1977; en vigueur le 15 février 1977.
9 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3100388