Air : agreement between Canada and France =
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Ottawa : Queen's Printer, 1978.; 32 images, 28 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Treaties, etc. Canada 1977 January 8.
- Titre
-
Canada.
Air : accord entre le Canada et la France.
Canada treaty series ; 1977 no. 15.
Air : agreement between Canada and France = Air : accord entre le Canada et la France. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1978.
- Identificateur
-
CA1 EA10 77T15 EXF
ooe.b3100443
b3100443 - Sujet
-
Aeronautics, Commercial -- Canada.
Aeronautics, Commercial -- France. - Notes
-
Text in English and French.
Paris, June 15, 1976; in force provisionally June 15, 1976; in force definitively January 8, 1977.
25 p. ; 25 cm. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3100443