Air : agreement between Canada and France =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1978.; 32 images, 28 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Traités, etc. Canada 1977 8 janvier.
- Titre
-
Canada.
Air : accord entre le Canada et la France.
Canada recueil des traités ; 1977 no 15.
Air : agreement between Canada and France = Air : accord entre le Canada et la France. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1978.
- Identificateur
-
CA1 EA10 77T15 EXF
ooe.b3100467
b3100467 - Sujet
-
Transports aériens -- Canada.
Transports aériens -- France. - Notes
-
Texte en anglais et en français.
Paris, le 15 juin 1976; en vigueur provisoirement le 15 juin 1976; en vigueur définitivement le 8 janvier 1977.
25 p. ; 25 cm. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3100467