Air : agreement between Canada and France =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1978.; 32 images, 28 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Traités, etc. Canada 1977 8 janvier.
- Titre
-
Canada.
Air : accord entre le Canada et la France.
Canada recueil des traités ; 1977 no 15.
Air : agreement between Canada and France = Air : accord entre le Canada et la France. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1978.
- Identificateur
-
CA1 EA10 77T15 EXF
ooe.b3100467
b3100467 - Sujet
-
Transports aériens -- Canada.
Transports aériens -- France. - Notes
-
Texte en anglais et en français.
Paris, le 15 juin 1976; en vigueur provisoirement le 15 juin 1976; en vigueur définitivement le 8 janvier 1977.
25 p. ; 25 cm. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m06d5p846p8x