Fisheries : agreement between Canada and Cuba =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1978.; 16 images, 15 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Cuba. Traités, etc. Canada 1977 12 mai.
- Titre
-
Canada.
Pêcheries : accord entre le Canada et Cuba.
Canada recueil des traités ; 1977 no 17.
Fisheries : agreement between Canada and Cuba = Pêcheries : accord entre le Canada et Cuba. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1978.
- Identificateur
-
CA1 EA10 77T17 EXF
ooe.b3100510
b3100510 - Sujet
- Pêches -- Droit -- Législation -- Canada.
- Notes
-
La Havane, le 12 mai 1977; en vigueur le 12 mai 1977.
10 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0s756d5sg8f