Fisheries : agreement between Canada and Portugal =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1978.; 16 images, 13 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Portugal. Traités, etc. Canada 1977 18 juillet.
- Titre
-
Canada.
Pêcheries : accord entre le Canada et le Portugal.
Canada recueil des traités ; 1977 no 21.
Fisheries : agreement between Canada and Portugal = Pêcheries : accord entre le Canada et le Portugal. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1978.
- Identificateur
-
CA1 EA10 77T21 EXF
ooe.b3100613
b3100613 - Sujet
- Pêches -- Droit -- Législation -- Canada.
- Notes
-
Ottawa, le 29 juillet 1976; en vigueur le 18 juillet 1977.
8 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3100613