Customs : Convention Establishing a Customs Co-operation Council (with annex) =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.; 28 images, 27 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention portant création d'un Conseil de coopération douanière (1950)
Douane : Convention portant création d'un Conseil de coopération douanière (avec annexe)
Convention portant création d'un Conseil de coopération douanière (avec annexe)
Canada recueil des traités ; 1971 no 38.
Customs : Convention Establishing a Customs Co-operation Council (with annex) = Douane : Convention portant création d'un Conseil de coopération douanière (avec annexe). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.
- Identificateur
-
CA1 EA10 71T38 EXF
ooe.b3100649
b3100649 - Sujet
-
Convention portant création d'un Conseil de coopération douanière(1950)
Douanes. - Notes
-
Faite à Bruxelles le 15 décembre 1950; en vigueur le 4 novembre 1952; l'instrument d'adhésion du Canada déposé le 12 octobre 1971; en vigueur pour le Canada le 12 octobre 1971.
25 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3100649