Finance : agreement between Canada and the Polish People's Republic (with exchange of notes) =

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.; 28 images, 27 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Pologne. Traités, etc. Canada 1971 15 octobre.
Titre
Canada.
Finance : accord entre le Canada et la République populaire de Pologne (avec échange de notes)
Canada recueil des traités ; 1971 no 39.
Finance : agreement between Canada and the Polish People's Republic (with exchange of notes) = Finance : accord entre le Canada et la République populaire de Pologne (avec échange de notes).
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.
Identificateur
CA1 EA10 71T39 EXF
ooe.b3101071
b3101071
Sujet
Canada -- Réclamations vs. Pologne.
Notes
Ottawa, le 15 octobre 1971; en vigueur le 15 octobre 1971.
25 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3101071