Defence : exchange of notes between Canada and the United States of America =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1977.; 12 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1976 1er octobre.
- Titre
-
Canada.
Défense : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1976 no 42.
Defence : exchange of notes between Canada and the United States of America = Défense : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1977.
- Identificateur
-
CA1 EA10 76T42 EXF
ooe.b3102427
b3102427 - Sujet
-
Canada -- Relations militaires -- États-Unis.
États-Unis -- Relations militaires -- Canada. - Notes
-
Texte en anglais et en français.
Washington, les 10 et 24 novembre 1976; en vigueur le 24 novembre 1976 avec effet rétroactif au 1er octobre 1976.
11 p. ; 25 cm. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3102427