Human rights : International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights =

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Document Record

Title
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966)
Droits de l'homme : Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
Canada recueil des traités ; 1976 no 46.
Human rights : International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights = Droits de l'homme : Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1981.
Identifier
CA1 EA10 76T46 EXF
ooe.b3102518
b3102518
Subject
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels(1966)
Droits de l'homme.
Droits de l'homme -- Canada.
Notes
Fait à New York, le 19 décembre 1966; en vigueur le 3 janvier 1976; l'instrument d'accession du Canada déposé le 19 mai 1976; en vigueur pour le Canada le 19 août 1976.
21 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3102518