Document Record

Title

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966)
Droits de l'homme : Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
Canada recueil des traités ; 1976 no 46.
Human rights : International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights = Droits de l'homme : Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1981.

Identifier

CA1 EA10 76T46 EXF
ooe.b3102518
b3102518

Subject

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels(1966)
Droits de l'homme.
Droits de l'homme -- Canada.

Notes

Fait à New York, le 19 décembre 1966; en vigueur le 3 janvier 1976; l'instrument d'accession du Canada déposé le 19 mai 1976; en vigueur pour le Canada le 19 août 1976.
21 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3102518