Human rights : International Covenant on Civil and Political Rights with optional protocol =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1981.; 48 images, 47 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966)
Droits de l'homme : Pacte international relatif aux droits civils et politiques avec protocole facultatif.
Pacte international relatif aux droits civils et politiques avec protocole facultatif.
Canada recueil des traités ; 1976 no 47.
Human rights : International Covenant on Civil and Political Rights with optional protocol = Droits de l'homme : Pacte international relatif aux droits civils et politiques avec protocole facultatif. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1981.
- Identificateur
-
CA1 EA10 76T47 EXF
ooe.b3102543
b3102543 - Sujet
-
Pacte international relatif aux droits civils et politiques(1966)
Droits de l'homme.
Droits de l'homme -- Canada. - Notes
-
Fait à New York, le 19 décembre 1966; en vigueur le 23 mars 1976; les instruments d'accession du Canada déposé le 19 mai 1976; en vigueur pour le Canada le 19 août 1976.
45 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3102543