Document Record

Title

Convention unique sur les stupéfiants (1961)
Stupéfiants : protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961.
Canada recueil des traités ; 1976 no 48.
Narcotics : protocol amending the Single Convention on Narcotic Drugs, 1961 = Stupéfiants : protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1981.

Identifier

CA1 EA10 76T48 EXF
ooe.b3102579
b3102579

Subject

Convention unique sur les stupéfiants(1961)
Drogues -- Droit -- Législation.

Notes

Fait à Genève, le 25 mars 1972; entrée en vigueur le 8 août 1975; l'instrument d'acceptation du Canada déposé le 5 août 1976; entrée en vigueur pour le Canada le 4 septembre 1976.
25 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3102579