Narcotics : protocol amending the Single Convention on Narcotic Drugs, 1961 =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1981.; 28 images, 27 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention unique sur les stupéfiants (1961)
Stupéfiants : protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961.
Canada recueil des traités ; 1976 no 48.
Narcotics : protocol amending the Single Convention on Narcotic Drugs, 1961 = Stupéfiants : protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1981.
- Identificateur
-
CA1 EA10 76T48 EXF
ooe.b3102579
b3102579 - Sujet
-
Convention unique sur les stupéfiants(1961)
Drogues -- Droit -- Législation. - Notes
-
Fait à Genève, le 25 mars 1972; entrée en vigueur le 8 août 1975; l'instrument d'acceptation du Canada déposé le 5 août 1976; entrée en vigueur pour le Canada le 4 septembre 1976.
25 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3102579