Narcotics : protocol amending the Single Convention on Narcotic Drugs, 1961 =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1981.; 28 pages, 27 avec recherche en texte intégral

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Notice bibliographique du document

Titre
Convention unique sur les stupéfiants (1961)
Narcotics : protocol amending the Single Convention on Narcotic Drugs, 1961 = Stupéfiants : protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961.
Stupéfiants : protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961.
Canada recueil des traités ; 1976 no 48.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1981.
Identificateur
b3102579
CA1 EA10 76T48 EXF
Sujet
Convention unique sur les stupéfiants(1961)
Drogues -- Droit -- Législation.
Notes
25 p. ; 25 cm.
Fait à Genève, le 25 mars 1972; entrée en vigueur le 8 août 1975; l'instrument d'acceptation du Canada déposé le 5 août 1976; entrée en vigueur pour le Canada le 4 septembre 1976.
Texte en anglais et en français.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3102579