Customs : Customs Convention on Containers =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1981.; 88 images, 87 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention douanière relative aux conteneurs (1972)
Douane : Convention douanière relative aux conteneurs.
Convention douanière relative aux conteneurs.
Canada recueil des traités ; 1976 no 49.
Customs : Customs Convention on Containers = Douane : Convention douanière relative aux conteneurs. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1981.
- Identificateur
-
CA1 EA10 76T49 EXF
ooe.b3102609
b3102609 - Sujet
-
Convention douanière relative aux conteneurs(1972)
Emballages -- Traités. - Notes
-
Fait à Genève, le 2 décembre 1972; entrée en vigueur le 6 décembre 1975; l'instrument de ratification du Canada déposé le 10 décembre 1975; entrée en vigueur pour le Canada le 10 juin 1976.
85 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3102609