Nuclear weapons : Treaty on the Prohibition of the Emplacement of Nuclear Weapons and Other Weapons of Mass Destruction on the Sea-Bed and the Ocean Floor and the Subsoil thereof (with a declaration) =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.; 16 pages, 15 with full-text search

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Document Record

Title
Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol (1971)
Nuclear weapons : Treaty on the Prohibition of the Emplacement of Nuclear Weapons and Other Weapons of Mass Destruction on the Sea-Bed and the Ocean Floor and the Subsoil thereof (with a declaration) = Armes nucléaires : Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol (avec une déclaration).
Armes nucléaires : Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol (avec une déclaration)
Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol (avec une déclaration)
Canada recueil des traités ; 1972 no 20.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.
Identifier
b3103122
CA1 EA10 72T20 EXF
Subject
Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol(1971)
Armes nucléaires (Droit international)
Notes
13 p. ; 25 cm.
Fait à Londres, Moscou et Washington, le 11 février 1971; l'instrument de ratification du Canada déposé le 17 mai 1972; en vigueur pour le Canada le 18 mai 1972.
Texte en anglais et en français.
Language
English
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3103122