Document Record

Title

Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol (1971)
Armes nucléaires : Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol (avec une déclaration)
Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol (avec une déclaration)
Canada recueil des traités ; 1972 no 20.
Nuclear weapons : Treaty on the Prohibition of the Emplacement of Nuclear Weapons and Other Weapons of Mass Destruction on the Sea-Bed and the Ocean Floor and the Subsoil thereof (with a declaration) = Armes nucléaires : Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol (avec une déclaration).

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.

Identifier

CA1 EA10 72T20 EXF
ooe.b3103122
b3103122

Subject

Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol(1971)
Armes nucléaires (Droit international)

Notes

Fait à Londres, Moscou et Washington, le 11 février 1971; l'instrument de ratification du Canada déposé le 17 mai 1972; en vigueur pour le Canada le 18 mai 1972.
13 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3103122