Nuclear weapons : Treaty on the Prohibition of the Emplacement of Nuclear Weapons and Other Weapons of Mass Destruction on the Sea-Bed and the Ocean Floor and the Subsoil thereof (with a declaration) =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.; 16 images, 15 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
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Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol (1971)
Armes nucléaires : Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol (avec une déclaration)
Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol (avec une déclaration)
Canada recueil des traités ; 1972 no 20.
Nuclear weapons : Treaty on the Prohibition of the Emplacement of Nuclear Weapons and Other Weapons of Mass Destruction on the Sea-Bed and the Ocean Floor and the Subsoil thereof (with a declaration) = Armes nucléaires : Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol (avec une déclaration). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.
- Identificateur
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CA1 EA10 72T20 EXF
ooe.b3103122
b3103122 - Sujet
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Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol(1971)
Armes nucléaires (Droit international) - Notes
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Fait à Londres, Moscou et Washington, le 11 février 1971; l'instrument de ratification du Canada déposé le 17 mai 1972; en vigueur pour le Canada le 18 mai 1972.
13 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
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français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3103122