Boundary waters : exchange of notes between Canada and the United States of America (with memorandum of amendment) =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.; 8 pages avec recherche en texte intégral

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Notice bibliographique du document

Créateur
États-Unis. Traités, etc. Canada 1972 27 juillet.
Titre
Canada.
Boundary waters : exchange of notes between Canada and the United States of America (with memorandum of amendment) = Eaux limitrophes : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec mémorandum de modification).
Eaux limitrophes : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec mémorandum de modification)
Canada recueil des traités ; 1972 no 24.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.
Identificateur
b3103262
CA1 EA10 72T24 EXF
Sujet
Péages -- Voie maritime du Saint-Laurent.
Notes
7 p. ; 25 cm.
Washington, le 27 juillet 1972; en vigueur le 27 juillet 1972.
Texte en anglais et en français.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3103262