Customs : Convention on the ATA Carnet for the Temporary Admission of Goods =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.; 56 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention sur le Carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises (1961)
Douane : Convention sur le Carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises.
Convention sur le Carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises.
Canada recueil des traités ; 1972 no 31.
Customs : Convention on the ATA Carnet for the Temporary Admission of Goods = Douane : Convention sur le Carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.
- Identificateur
-
CA1 EA10 72T31 EXF
b3103572
ooe.b3103572 - Sujet
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Convention sur le Carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises(1961)
Importation en franchise. - Notes
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Fait à Bruxelles, le 6 décembre 1961; l'instrument d'accession déposé par le Canada le 10 juillet 1972; en vigueur le 30 juillet 1972; en vigueur pour le Canada le 10 septembre 1972.
53 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m07w6736pz91