North Atlantic Treaty : Status of Forces Agreement =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1954.; 40 pages avec recherche en texte intégral

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Notice bibliographique du document

Titre
Traité de l'Atlantique Nord (1949)
North Atlantic Treaty : Status of Forces Agreement = Traité de l'Atlantique Nord : Convention sur le Statut des Forces.
Traité de l'Atlantique Nord : Convention sur le Statut des Forces.
Canada recueil des traités ; 1953 no 13.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1954.
Identificateur
b3118393
CA1 EA10 53T13 EXF
Sujet
Organisation du traité de l'Atlantique Nord -- Forces armées.
Traité de l'Atlantique Nord(1949)
Notes
39 p. ; 25 cm. --
Signée à Londres le 19 juin 1951; instrument de ratification du Canada déposé le 28 août 1953; en vigueur pour le Canada le 27 septembre 1953.
Texte en anglais et en français.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3118393