Halibut fishery : convention between Canada and the United States of America =
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Aide
Ottawa : Queen's Printer, 1954.; 8 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- United States. Treaties, etc. Canada 1954 October 28.
- Titre
-
Canada.
Pêcheries de flétan : convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada treaty series ; 1953 no. 14.
Halibut fishery : convention between Canada and the United States of America = Pêcheries de flétan : convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1954.
- Identificateur
-
CA1 EA10 53T14 EXF
ooe.b3118630
b3118630 - Sujet
- Halibut fisheries.
- Notes
-
Signed at Ottawa March 2, 1953; instruments of ratification exchanged at Washington October 28, 1953; in force October 28, 1953.
7 p. ; 25 cm.
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0j38kd1tk29