Halibut fishery : convention between Canada and the United States of America =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1954.; 8 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1953 28 octobre.
- Titre
-
Canada.
Pêcheries de flétan : convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1953 no 14.
Halibut fishery : convention between Canada and the United States of America = Pêcheries de flétan : convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1954.
- Identificateur
-
CA1 EA10 53T14 EXF
ooe.b3118642
b3118642 - Sujet
- Flétans -- Pêche.
- Notes
-
Signée à Ottawa le 2 mars 1953; instruments de ratification échangés à Washington le 28 octobre 1953; en vigueur le 28 octobre 1953.
Texte en anglais et en français.
7 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0nv9959gb35