International Plant Protection Convention =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1954.; 26 images, 24 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention internationale pour la protection des végétaux (1951)
Convention internationale pour la protection des végétaux.
Canada recueil des traités ; 1953 no 16.
International Plant Protection Convention = Convention internationale pour la protection des végétaux. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1954.
- Identificateur
-
CA1 EA10 53T16 EXF
ooe.b3119348
b3119348 - Sujet
- Végétaux, Protection de -- Droit -- Législation.
- Notes
-
Signée à Rome le 6 décembre 1951; instrument de ratification du Canada déposé le 10 juillet 1953; en vigueur pour le Canada le 10 juillet 1953.
31 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3119348