Social security : protocol between the Government of Canada and the Government of Australia amending the reciprocal agreement on social security signed at Canberra, July 4, 1988 =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1992.; 16 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Australie. Traités, etc. Canada 1992 1er janvier.
- Titre
-
Canada.
Sécurité sociale : protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Australie modifiant l'accord réciproque de sécurité sociale signé à Canberra le 4 juillet 1988.
Canada recueil des traités ; 1992/17.
Social security : protocol between the Government of Canada and the Government of Australia amending the reciprocal agreement on social security signed at Canberra, July 4, 1988 = Sécurité sociale : protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Australie modifiant l'accord réciproque de sécurité sociale signé à Canberra le 4 juillet 1988. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1992.
- Identificateur
-
CA1 EA10 92T17 EXF
b3137636
ooe.b3137636 - Sujet
-
Sécurité sociale -- Droit international.
Sécurité sociale. - Notes
-
Ottawa, le 11 octobre 1990; en vigueur le ler janvier 1992 avec effet à partir du 1er septembre 1989.
11 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m09882j6c37b