Social security : protocol between the Government of Canada and the Government of Australia amending the reciprocal agreement on social security signed at Canberra, July 4, 1988 =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1992.; 16 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Australie. Traités, etc. Canada 1992 1er janvier.
- Titre
-
Canada.
Sécurité sociale : protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Australie modifiant l'accord réciproque de sécurité sociale signé à Canberra le 4 juillet 1988.
Canada recueil des traités ; 1992/17.
Social security : protocol between the Government of Canada and the Government of Australia amending the reciprocal agreement on social security signed at Canberra, July 4, 1988 = Sécurité sociale : protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Australie modifiant l'accord réciproque de sécurité sociale signé à Canberra le 4 juillet 1988. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1992.
- Identificateur
-
CA1 EA10 92T17 EXF
b3137636
ooe.b3137636 - Sujet
-
Sécurité sociale -- Droit international.
Sécurité sociale. - Notes
-
Ottawa, le 11 octobre 1990; en vigueur le ler janvier 1992 avec effet à partir du 1er septembre 1989.
11 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3137636