Taxation :
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Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1992.; 68 images, 64 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Czech and Slovak Federal Republic. Treaties, etc. Canada 1992 July 22.
- Titre
-
Canada.
Impôts : convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Fédérative Tchèque et Slovaque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Canada treaty series ; 1992/16.
Taxation : convention between the Government of Canada and the Government of the Czech and Slovak Federal Republic for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital = Impôts : convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Fédérative Tchèque et Slovaque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1992.
- Identificateur
-
CA1 EA10 92T16 EXF
ooe.b3137648
b3137648 - Sujet
-
Income tax.
Double taxation. - Notes
-
Text in English and French.
Prague, August 30, 1990; in force July 22, 1992.
61 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3137648