Telecommunications - television : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an agreement concerning the use of frequency bands for television broadcasting and the associated working arrangement (with annexes) =

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Aide Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1998.; 94 images, 90 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
États-Unis. Traités, etc. Canada 1994 5 janvier.
Titre
Canada.
Télécommunications - télévision : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constitutant un accord concernant l'utilisation des bandes de fréquence pour la télédiffusion et l'entente officieuse s'y rapportant (avec annexes)
Canada recueil des traités ; 1994/35.
Telecommunications - television : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an agreement concerning the use of frequency bands for television broadcasting and the associated working arrangement (with annexes) = Télécommunications - télévision : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord concernant l'utilisation des bandes de fréquence pour la télédiffusion et l'entente officieuse s'y rapportant (avec annexes).
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1998.
Identificateur
CA1 EA10 94T35 EXF
ooe.b313877x
b313877x
Sujet
Télédiffusion.
Télédiffusion -- Coopération internationale.
Notes
Washington le 3 novembre 1993 et le 5 janvier 1994; en vigueur le 5 janvier 1994.
89 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais.
Langue
français
anglais
URL pérenne
https://n2t.net/ark:/69429/m0kk94749v3w