Culture :
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Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1998.; 14 images, 12 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Traités, etc. Canada 1992 8 septembre.
- Titre
-
Canada.
Culture : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the Republic of France constituting an agreement further amending the Agreement concerning the promotion of co-produced cinematographic projects of July 11, 1983.
Canada recueil des traités ; 1992/29.
Culture : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française constituant un accord modifiant d'avantage l'Accord relatif à la promotion des projets de coproduction cinématographique du 11 juillet 1983 = Culture : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the Republic of France constituting an agreement further amending the Agreement concerning the promotion of co-produced cinematographic projects of July 11, 1983. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1998.
- Identificateur
-
CA1 EA10 92T29 EXF
ooe.b3138811
b3138811 - Sujet
-
Relations culturelles.
Cinéma -- Industrie -- Canada.
Cinéma -- Industrie -- France. - Notes
-
Texte en anglais et en français.
Ottawa, le 11 avril 1991 et le 8 septembre 1992; en vigueur le 8 septembre 1992.
9 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3138811