Air : exchange of notes between Canada and the International Civil Aviation Organization =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.; 8 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Organisation de l'aviation civile internationale. Traités, etc. Canada 1971 3 mai.
- Titre
-
Canada.
Air : échange de notes entre le Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale.
Canada recueil des traités ; 1971 no 17.
Air : exchange of notes between Canada and the International Civil Aviation Organization = Air : échange de notes entre le Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.
- Identificateur
-
CA1 EA10 71T17 EXF
ooe.b3138951
b3138951 - Sujet
- Transports aériens.
- Notes
-
Ottawa et Montréal, le 7 avril 1971; en vigueur le 3 mai 1971.
Texte en anglais et en français.
7 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3138951