Culture :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1998.; 14 images, 13 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Traités, etc. Canada 1992 8 septembre.
- Titre
-
Canada.
Culture : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the Republic of France constituting an agreement further amending the Agreement on television relations of July 11, 1983.
Canada recueil des traités ; 1992/27.
Culture : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française constituant un accord modifiant d'avantage l'Accord sur les relations dans le domaine de la télévision du 11 juillet 1983 = Culture : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the Republic of France constituting an agreement further amending the Agreement on television relations of July 11, 1983. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1998.
- Identificateur
-
CA1 EA10 92T27 EXF
ooe.b3139165
b3139165 - Sujet
-
Relations culturelles.
Télédiffusion.
Télédiffusion -- Coopération internationale. - Notes
-
Texte en anglais et en français.
Ottawa, le 11 avril 1991 et le 8 septembre 1992; en vigueur le 8 septembre 1992.
9 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3139165