Douanes : avenant à l'accord d'assistance mutuelle entre le Canada et la France visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays du 9 janvier 1979 =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1998.; 12 images, 10 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Traités, etc. Canada 1991 1er janvier.
- Titre
-
Canada.
Customs : protocol to the agreement on mutual assistance between Canada and France for the prevention, investigation and suppression, by the customs administrations of both countries, of customs offences dated January 9, 1979.
Canada recueil des traités ; 1991/56.
Douanes : avenant à l'accord d'assistance mutuelle entre le Canada et la France visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays du 9 janvier 1979 = Customs : protocol to the agreement on mutual assistance between Canada and France for the prevention, investigation and suppression, by the customs administrations of both countries, of customs offences dated January 9, 1979. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1998.
- Identificateur
-
CA1 EA10 91T56 EXF
ooe.b3139207
b3139207 - Sujet
- Douanes.
- Notes
-
Ottawa, le 6 novembre 1990; en vigueur le 1er janvier 1991.
7 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0dz02z15q5r