Fisheries :
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Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1998.; 42 images, 40 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- United States. Treaties, etc. Canada 1995 February 3.
- Titre
-
Canada.
Pêche : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord provisoire modifiant les annexes I et IV du Traité concernant le saumon du Pacifique, signé le 28 janvier 1985, tel que modifié (avec annexes)
Canada treaty series ; 1995/39.
Fisheries : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an interim agreement amending annexes I and IV of the Treaty concerning Pacific Salmon, signed on January 28, 1985, as amended (with annexes) = Pêche : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord provisoire modifiant les annexes I et IV du Traité concernant le saumon du Pacifique, signé le 28 janvier 1985, tel que modifié (avec annexes). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1998.
- Identificateur
-
CA1 EA10 95T39 EXF
ooe.b3139219
b3139219 - Sujet
-
Pacific salmon -- Canada
Pacific salmon -- United States
Pacific salmon fisheries.
Pacific salmon fishing.
Fishery law and legislation. - Notes
-
Text in English and French.
Washington, February 3, 1995; in force February 3, 1995.
41 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0xw47p8xm8k