Document Record

Creator

États-Unis. Traités, etc. Canada 1995 3 février.

Title

Canada.
Pêche : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord provisoire modifiant les Annexes I et IV du Traité sur le saumon du Pacifique, signé le 28 janvier 1985, tel que modifié (avec annexes)
Canada recueil des traités ; 1995/39.
Fisheries : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an interim agreement amending annexes I and IV of the Treaty concerning Pacific Salmon, signed on January 28, 1985, as amended (with annexes) = Pêche : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord provisoire modifiant les annexes I et IV du Traité concernant le saumon du Pacifique, signé le 28 janvier 1985, tel que modifié (avec annexes).

Published

Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1998.

Identifier

CA1 EA10 95T39 EXF
ooe.b3139220
b3139220

Subject

Saumon du Pacifique -- Canada
Saumon du Pacifique -- États-Unis
Saumon du Pacifique -- Pêche.
Pêches -- Droit -- Législation.

Notes

Texte en français et en anglais.
Washington, le 3 février 1995; en vigueur le 3 février 1995.
41 p. ; 25 cm. --

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3139220