Fisheries : exchange of notes between Canada and Norway =
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Ottawa : Information Canada, 1974.; 28 images, 27 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Norvège. Traités, etc. Canada 1971 15 juillet.
- Titre
-
Canada.
Pêcheries : échange de notes entre le Canada et la Norvège.
Canada recueil des traités ; 1971 no 27.
Fisheries : exchange of notes between Canada and Norway = Pêcheries : échange de notes entre le Canada et la Norvège. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Information Canada, 1974.
- Identificateur
-
CA1 EA10 71T27 EXF
ooe.b3139621
b3139621 - Sujet
- Pêches -- Droit -- Législation.
- Notes
-
Ottawa, le 15 juillet 1971; en vigueur le 15 juillet 1971.
Texte en anglais et en français.
25 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0kh0dv1gp8g