Navigation : amendment to the Annex to the Convention on the Facilitation of International Maritime Traffic, 1965 =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.; 12 pages, 11 with full-text search

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p. 1

Document Record

Title
Convention visant à faciliter le trafic maritime international (1965)
Navigation : amendment to the Annex to the Convention on the Facilitation of International Maritime Traffic, 1965 = Navigation : amendement à l'Annexe à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965.
Navigation : amendement à l'Annexe à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965.
Canada recueil des traités ; 1971 no 30.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.
Identifier
b3139657
CA1 EA10 71T30 EXF
Subject
Convention visant à faciliter le trafic maritime international(1965)
Navigation.
Notes
9 p. ; 25 cm.
Fait à Londres, le 15 décembre 1969; l'instrument de l'acceptation déposé par le Canada le 14 décembre 1970; en vigueur le 12 août 1971.
Texte en anglais et en français.
Language
English
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3139657