Navigation : amendment to the Annex to the Convention on the Facilitation of International Maritime Traffic, 1965 =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.; 12 images, 11 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention visant à faciliter le trafic maritime international (1965)
Navigation : amendement à l'Annexe à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965.
Canada recueil des traités ; 1971 no 30.
Navigation : amendment to the Annex to the Convention on the Facilitation of International Maritime Traffic, 1965 = Navigation : amendement à l'Annexe à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1974.
- Identificateur
-
CA1 EA10 71T30 EXF
ooe.b3139657
b3139657 - Sujet
-
Convention visant à faciliter le trafic maritime international(1965)
Navigation. - Notes
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Fait à Londres, le 15 décembre 1969; l'instrument de l'acceptation déposé par le Canada le 14 décembre 1970; en vigueur le 12 août 1971.
Texte en anglais et en français.
9 p. ; 25 cm. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3139657