Document Record

Creator

États-Unis. Traités, etc. Canada 1996 9 octobre.

Title

Canada.
Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement with respect to environmental issues.
Environnement : Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant les questions environnementales.
Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant les questions environnementales.
Canada recueil des traités ; 1996/35.
Environment : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement with respect to environmental issues = Environnement : Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant les questions environnementales.

Published

Ottawa : Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 1998.

Identifier

CA1 EA10 96T35 EXF
ooe.b3139785
b3139785

Subject

Environnement -- Politique gouvernementale -- Canada.
Environnement -- Politique gouvernementale -- États-Unis.
Environnement -- Protection.

Notes

Washington, les 7 et 9 octobre 1996 ; En vigueur le 9 octobre 1996.
13 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3139785