Environment : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement with respect to environmental issues =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 1998.; 14 images, 13 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1996 9 octobre.
- Titre
-
Canada.
Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement with respect to environmental issues.
Environnement : Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant les questions environnementales.
Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant les questions environnementales.
Canada recueil des traités ; 1996/35.
Environment : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement with respect to environmental issues = Environnement : Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant les questions environnementales. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 1998.
- Identificateur
-
CA1 EA10 96T35 EXF
ooe.b3139785
b3139785 - Sujet
-
Environnement -- Politique gouvernementale -- Canada.
Environnement -- Politique gouvernementale -- États-Unis.
Environnement -- Protection. - Notes
-
Washington, les 7 et 9 octobre 1996 ; En vigueur le 9 octobre 1996.
13 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3139785