Telecommunications (INTELSAT) :
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Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1998.; 12 images, 11 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- International Telecommunications Satellite Organization. Treaties, etc. Canada 1996 September 11.
- Titre
-
Canada.
Télécommunications (INTELSAT) : amendement à l'accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale de téléconmmunications par satellites "INTELSAT", pour mettre en oeuvre le regime à signataires multiples.
Canada treaty series ; 1996/49.
Telecommunications (INTELSAT) : amendment of the operating agreement relating to the International Telecommunications Satellite Organization "INTELSAT" to implement multiple signatory arrangements = Télécommunications (INTELSAT) : amendement à l'accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale de télœcommunications par satellites "INTELSAT", pour mettre en oeuvre le regime à signataires multiples. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1998.
- Identificateur
-
CA1 EA10 96T49 EXF
ooe.b3139803
b3139803 - Sujet
-
International Telecommunications Satellite Organization.
Artificial satellites in telecommunications.
Telecommunication -- Canada. - Notes
-
Text in English and French.
Washington, April 16, 1996; acceptance by Canada April 16, 1996; in force for Canada September 11, 1996.
7 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3139803