Telecommunications (INTELSAT) :

Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1998.; 10 pages, 9 with full-text search

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p. 1

Document Record

Creator
Organisation internationale de télécommunications par satellites. Traités, etc. Canada 1996 16 octobre.
Title
Canada.
Telecommunications (INTELSAT) : amendment to the agreement relating to the International Telecommunications Satellite Organization "INTELSAT" = Télécommunications (INTELSAT) : amendement à l'accord relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites "INTELSAT".
Télécommunications (INTELSAT) : amendement à l'accord relatif à l'Organisation internationale de téléconmmunications par satellites "INTELSAT"
Canada recueil des traités ; 1996/48.
Published
Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1998.
Identifier
b3139839
CA1 EA10 96T48 EXF
Subject
Organisation internationale de télécommunications par satellites.
Satellites artificiels dans les télécommunications.
Télécommunications -- Canada.
Notes
5 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et français.
Venezuela, le 26 octobre 1994; acceptation du Canada le 24 janvier 1996; en vigueur pour le Canada le 16 octobre 1996.
Language
English
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3139839