Document Record

Creator

Organisation internationale de télécommunications par satellites. Traités, etc. Canada 1996 11 septembre.

Title

Canada.
Télécommunications (INTELSAT) : amendement à l'accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale de téléconmmunications par satellites "INTELSAT", pour mettre en oeuvre le regime à signataires multiples.
Canada recueil des traités ; 1996/49.
Telecommunications (INTELSAT) : amendment of the operating agreement relating to the International Telecommunications Satellite Organization "INTELSAT" to implement multiple signatory arrangements = Télécommunications (INTELSAT) : amendement à l'accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites "INTELSAT", pour mettre en oeuvre le regime à signataires multiples.

Published

Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1998.

Identifier

CA1 EA10 96T49 EXF
ooe.b3139840
b3139840

Subject

Organisation internationale de télécommunications par satellites.
Satellites artificiels dans les télécommunications.
Télécommunications -- Canada.

Notes

Texte en anglais et français.
Washington, le 16 avril 1996; acceptation du Canada le 16 avril 1996; en vigueur pour le Canada le 11 septembre 1996.
7 p. ; 25 cm. --

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3139840