Telecommunications (INTELSAT) :
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Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1998.; 12 images, 11 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Organisation internationale de télécommunications par satellites. Traités, etc. Canada 1996 11 septembre.
- Titre
-
Canada.
Télécommunications (INTELSAT) : amendement à l'accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale de téléconmmunications par satellites "INTELSAT", pour mettre en oeuvre le regime à signataires multiples.
Canada recueil des traités ; 1996/49.
Telecommunications (INTELSAT) : amendment of the operating agreement relating to the International Telecommunications Satellite Organization "INTELSAT" to implement multiple signatory arrangements = Télécommunications (INTELSAT) : amendement à l'accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites "INTELSAT", pour mettre en oeuvre le regime à signataires multiples. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1998.
- Identificateur
-
CA1 EA10 96T49 EXF
ooe.b3139840
b3139840 - Sujet
-
Organisation internationale de télécommunications par satellites.
Satellites artificiels dans les télécommunications.
Télécommunications -- Canada. - Notes
-
Texte en anglais et français.
Washington, le 16 avril 1996; acceptation du Canada le 16 avril 1996; en vigueur pour le Canada le 11 septembre 1996.
7 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0ws8hd7rz4k