Air : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the New Zealand constituting an agreement to amend their air transport agreement, signed at Ottawa September 4, 1985 (with annexes) =
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Ottawa : Queen's Printer, 1998.; 28 images, 26 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- New Zealand. Treaties, etc. Canada 1995 June 27.
- Titre
-
Canada.
Aérien : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande constituant un accord modifiant leur accord sur le transport aérien signé à Ottawa le 4 septembre 1985 (avec Annexes)
Canada treaty series ; 1995/36.
Air : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the New Zealand constituting an agreement to amend their air transport agreement, signed at Ottawa September 4, 1985 (with annexes) = Aérien : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande constituant un accord modifiant leur accord sur le transport aérien, signé à Ottawa le 4 septembre 1985 (avec annexes). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1998.
- Identificateur
-
CA1 EA10 95T36 EXF
ooe.b3139852
b3139852 - Sujet
-
Airlines.
Aeronautics, Commercial. - Notes
-
Ottawa, June 27, 1995; in force June 27, 1995.
27 p. ; 25 cm. --
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0dr2p55hd69