Air : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the Hong Kong constituting an agreement to amend the air services agreement signed at Hong Kong June 24, 1988 =

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1998.; 14 images, 13 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Hong Kong. Treaties, etc. Canada 1996 December 20.
Titre
Canada.
Aérien : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Hong Kong constituant un accord modifiant l'accord sur les services aériens signé à Hong Kong le 24 juin 1988.
Canada treaty series ; 1996/38.
Air : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the Hong Kong constituting an agreement to amend the air services agreement signed at Hong Kong June 24, 1988 = Aérien : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Hong Kong constituant un accord modifiant l'accord sur les services aériens signé à Hong Kong le 24 juin 1988.
Adresse bibliographique
Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1998.
Identificateur
CA1 EA10 96T38 EXF
ooe.b3139864
b3139864
Sujet
Airlines.
Aeronautics, Commercial.
Notes
Hong Kong, May 23 and December 19, 1996; in force December 16, 1996.
9 p. ; 25 cm. --
Text in English and French.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3139864