Air : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of New Zealand constituting an agreement to amend their air transport agreement, signed at Ottawa September 4, 1985 (with annexes) =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1998.; 28 images, 26 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Nouvelle-Zélande. Traités, etc. Canada 1995 27 juin.
- Titre
-
Canada.
Aérien : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande constituant un accord modifiant leur accord sur le transport aérien, signé à Ottawa le 4 septembre 1985 (avec annexes)
Canada recueil des traités ; 1995/36.
Air : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of New Zealand constituting an agreement to amend their air transport agreement, signed at Ottawa September 4, 1985 (with annexes) = Aérien : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande constituant un accord modifiant leur accord sur le transport aérien, signé à Ottawa le 4 septembre 1985 (avec annexes). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1998.
- Identificateur
-
CA1 EA10 95T36 EXF
ooe.b3139876
b3139876 - Sujet
-
Compagnies de transport aérien.
Transports aériens. - Notes
-
Ottawa, le 27 juin 1995; en vigueur le 27 juin 1995.
27 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0639k35q77b