Nuclear : Convention on Nuclear Safety =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1998.; 34 pages, 30 with full-text search

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p. 1

Document Record

Title
Convention sur la sureté nucléaire (1994)
Nuclear : Convention on Nuclear Safety = Nucléaire : Convention sur la sureté nucléaire.
Convention sur la sureté nucléaire.
Nucléaire : Convention sur la sureté nucléaire.
Canada recueil des traités ; 1996/44.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1998.
Identifier
b3140891
CA1 EA10 96T44 EXF
Subject
Convention sur la sureté nucléaire (1994)
Énergie nucléaire -- Securité -- Mesures.
Installations nucléaires -- Securité -- Règlements.
Centrales nucléaires -- Securité -- Mesures.
Industrie nucléaire -- Securité -- Mesures.
Notes
28 p. ; 25 cm. --
Vienne, le 20 septembre 1994; signée par le Canada le 20 septembre 1994; ratification du Canada le 12 décembre 1995; en vigueur pour le Canada le 24 octobre 1996.
Texte en anglais et en français.
Language
English
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3140891