Nuclear : Convention on Nuclear Safety =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1998.; 34 images, 30 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention sur la sureté nucléaire (1994)
Convention sur la sureté nucléaire.
Nucléaire : Convention sur la sureté nucléaire.
Canada recueil des traités ; 1996/44.
Nuclear : Convention on Nuclear Safety = Nucléaire : Convention sur la sureté nucléaire. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1998.
- Identificateur
-
CA1 EA10 96T44 EXF
ooe.b3140891
b3140891 - Sujet
-
Convention sur la sureté nucléaire (1994)
Énergie nucléaire -- Securité -- Mesures.
Installations nucléaires -- Securité -- Règlements.
Centrales nucléaires -- Securité -- Mesures.
Industrie nucléaire -- Securité -- Mesures. - Notes
-
Vienne, le 20 septembre 1994; signée par le Canada le 20 septembre 1994; ratification du Canada le 12 décembre 1995; en vigueur pour le Canada le 24 octobre 1996.
28 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0fj29885m83